Les diagnostics immobiliers obligatoires

Publié le : 05 août 20214 mins de lecture

La réalisation de diagnostics immobiliers est devenue obligatoire afin d’évaluer l’état du bien et garantir la sécurité des occupants. La batterie de tests à effectuer contient une dizaine d’opérations en moyenne, et chacune sera automatiquement inscrite dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Les diagnostics indispensables pour une transaction immobilière présents dans le DDT doivent notamment être rédigés par un professionnel certifié avant d’être validé en tant qu’annexe du compromis et l’acte authentique de vente.

L’évaluation des installations et performances énergétiques

Les diagnostics obligatoires pour la vente ou la location d’habitation répondent à des règlementations précises dynamiques et les diagnostiqueurs doivent alors se maintenir à jour avec des formations. Plusieurs opérations permettant d’évaluer l’état d’un bien immobilier requièrent alors l’intervention d’un spécialiste certifié sur www.bonduesimmobilier.fr. En effet, celui-ci est le seul agent capable d’appliquer les méthodes et utiliser les outils en mesure de protéger ce dernier ainsi que le commanditaire. Les diagnostics obligatoires comme celui du gaz, performances énergétiques (DPE) et l’électricité sont donc pris en charge par un professionnel. Le propriétaire devra en plus faire vérifier le système d’évacuation des eaux usées avec le diagnostic assainissement non collectif.

Attention, la durée de certification d’un prestataire est limitée à 5 ans et certains diagnostics doivent être refaits pour garder leur validité dans le DDT. Par exemple, les diagnostics de gaz et d’électricité sont valables sur une période de 3 ans, et peuvent être renouvelés en même temps pour attester de la conformité des travaux.

Les diagnostics concernant les infestations et les nuisances sonores

La présence de matériaux potentiellement toxiques et les infestations de nature parasitaire imposent également l’établissement d’un diagnostic dans le but de renseigner sur la sévérité des dommages occasionnés. Les processus de détection du plomb (CREP) et de l’amiante sont donc directement inclus dans le DDT suite à leurs effets sanitaires négatifs. De plus, les détections de mérule et les termites sont d’ailleurs indispensables, car l’absence de diagnostics peut être considérée comme un vice-caché.

Enfin, le propriétaire sera tenu d’évaluer l’impact des bruits en faisant un diagnostic état des nuisances sonores aériennes,

Les diagnostics réalisables par le bailleur ou le propriétaire

Certains diagnostics peuvent être directement assurés par le propriétaire sans recourir à une assistance extérieure. En outre, le diagnostic Etat des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques (ERNMT) et les diagnostics Loi Carrez peuvent être rédigés par l’occupant. Ces deux diagnostics concernent la situation foncière, où la Loi Carrez précise la superficie du lot contenant le bien et l’ERNMT permet d’identifier des risques majeurs affectant ce dernier. Toutefois, les diagnostics inscrits dans le DDT comportant des erreurs engagent automatiquement la responsabilité de l’auteur.

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